Le Sénat a adopté un projet de loi, présenté par le Ministre Paul Atanga Nji, modifiant le Code électoral sur la vacance présidentielle et l'intérim du Vice-Président. Le texte supprime aussi la limite de 18 mois de prorogation du mandat des conseillers municipaux pour faciliter l'organisation conjointe des élections.
Le Sénat camerounais a adopté ce mardi le projet de loi N°262/PJL/SEN/3L modifiant certaines dispositions du Code électoral. Présenté par le Ministre de l’Administration Territoriale, Paul Atanga Nji, ce texte apporte des précisions sur la vacance de la Présidence de la République, la prestation de serment du Vice-Président en cas d’intérim, son indisponibilité, ainsi que les procédures en cas d’empêchement définitif, de démission ou de décès du Président. Il modifie également l’article 170 pour supprimer la limite de 18 mois de prorogation du mandat des conseillers municipaux, afin d’offrir plus de flexibilité dans l’organisation conjointe des élections législatives et municipales. Ces modifications visent à renforcer le mécanisme de suppléance au sein de l’exécutif suite à la création du poste de Vice-Président et à faciliter la planification du calendrier électoral. 𝑳𝒆 𝑪𝒂𝒎𝒆𝒓𝒐𝒖𝒏 🇨🇲
Publie par Yolande Adieh sur Postdy Link, le 10 avril 2026. Voir la discussion et repondre